Régime de mutuelle complémentaire

Article 2

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Article 2

Le régime frais de santé s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007 · Dernière version le 1 avril 2014

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Mutuelle santé pour les architectes

Résumé. Les employés des entreprises d'architecture bénéficient d'une mutuelle santé.

Le régime frais de santé s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 2007 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance