Régime de complémentaire santé

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Grille de garanties du régime frais de santé

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230002 _ 0000 _ 0010. pdf/ BOCC

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

Grille de garanties du régime frais de santé

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230002 _ 0000 _ 0010. pdf/ BOCC

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parRégime complémentaire santéart. (VNE)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parRégime complémentaire frais de santéart. 1er (VNE)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parRégime complémentaire santéart. 1er (VNE)

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parRégime complémentaire santéart. 1er (VNE)

Source : Légifrance