Régime de complémentaire santé

Article 3

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Article 3

L'organisme assureur labellisé par les partenaires sociaux pour assurer l'offre de référence prise en application du présent accord est la société d'assurance Axa.

Les garanties telles qu'en vigueur à la date de prise d'effet du présent régime sont résumées, à titre d'information, dans le tableau des garanties. Toutefois, elles ne constituent pas un engagement pour l'entreprise qui n'est tenue qu'au seul paiement des cotisations et, a minima, au respect de ses obligations légales et réglementaires en vigueur. Elles relèvent, en conséquence, de la seule responsabilité de l'organisme assureur tout comme les modalités, limitations et exclusions de garantie.

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En vigueur du 7 décembre 2006 au 5 décembre 2013, puis depuis le 25 décembre 2013

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AXA assure le régime de complémentaire santé

Résumé. L'article précise qu'AXA est l'assureur choisi pour le régime de complémentaire santé, mais les garanties peuvent changer et ne sont pas engagées par l'entreprise.

L'organisme assureur labellisé par les partenaires sociaux pour assurer l'offre de référence prise en application du présent accord est la société d'assurance Axa.

Les garanties telles qu'en vigueur à la date de prise d'effet du présent régime sont résumées, à titre d'information, dans le tableau des garanties. Toutefois, elles ne constituent pas un engagement pour l'entreprise qui n'est tenue qu'au seul paiement des cotisations et, a minima, au respect de ses obligations légales et réglementaires en vigueur. Elles relèvent, en conséquence, de la seule responsabilité de l'organisme assureur tout comme les modalités, limitations et exclusions de garantie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parRégime de complémentaire santéart. 3 (VNE)

En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parRégime complémentaire frais de santéart. 2 (VNE)

Modifié depuis le vendredi 6 décembre 2013

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au jeudi 5 décembre 2013

Source : Légifrance