Régime complémentaire santé

Article 1er

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Article 1er

Dans le tableau intitulé « Régime frais de santé ensemble du personnel » figurant à l'article 3 de l'accord, le taux de cotisation est porté à 3,40 % du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2015.
Le tableau « Régime frais de santé ensemble du personnel » est remplacé par le tableau des garanties suivant :

Nature des soins Montant des prestations
Hospitalisation (médicale, chirurgicale et psychiatrique)
Frais de séjour
Secteur conventionné 100 % des frais réels
Secteur non conventionné 90 % des frais réels, limité à 400 % de la BR
Honoraires
Secteur conventionné 100 % des frais réels limité à 400 % de la BR
Secteur non conventionné 90 % des frais réels limité à 400 % de la BR
Forfait journalier hospitalier 100 % des frais réels
Chambre particulière (y compris maternité) 3 % PMSS par jour
Frais d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans) 40 € par jour limité à 60 jours par an
Frais médicaux courants
Consultations, visites généralistes conventionnés ou non conventionnés 200 % de la BR
Consultations, visites spécialistes conventionnés ou non conventionnés 200 % de la BR
Auxiliaires médicaux 200 % de la BR
Analyses 200 % de la BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et d'électroradiologie conventionnés ou non conventionnés 200 % de la BR
Actes de spécialité, actes techniques médicaux conventionnés ou non conventionnés 200 % de la BR
Densitométrie osseuse 75 € par an et par bénéficiaire
Sevrage tabagique (bénéficiaires : 16 ans et plus) 50 % des frais réels, maximum 100 € au total
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture 40 € par séance (maximum 3 séances
par an et par bénéficiaire)
Consultation diététicien enfant de moins de 12 ans 100 % des frais réels limité à 30 €
par consultation, maximum 2 séances par an
Pharmacie Ticket modérateur
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA mais prescrits 100 % des frais réels
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA et non prescrits 6 % PMSS par an et par bénéficiaire
Transport
Transport des malades 100 % des frais réels
Maternité, adoption
Naissances simples 20 % PMSS
Naissances multiples 40 % PMSS
Frais d'optique Limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans,
sauf évolution de la dioptrie
Verres unifocaux ou multifocaux Voir grille optique
Monture 5 % PMSS
Lentilles prises en charge ou non par la sécurité sociale/ MSA 10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive 305 € par œil, par an et par bénéficiaire
Frais dentaires Plafond dentaire de 100 % PMSS
par an et par bénéficiaire (hors implantologie)
Soins dentaires (y compris inlays-onlays) 200 % de la BR
Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité
sociale/ MSA
420 % de la BR
Prothèses dentaires provisoires fixes non prises en charge par la sécurité sociale/ MSA 430 €
Pilier de bridge sur dent saine 537,50 €
Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale/ MSA 300 % de la BR
Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale/ MSA (début de traitement avant 26 ans) 300 % de la BR dans la limite de 580,50 € par semestre, avec un maximum de 4 semestres consécutifs
Implantologie (maximum 3 implants par an)
Pose de l'implant 645 €
Faux moignon implantaire 215 €
Couronne 537,50 €
Parodontologie :
Curetage : surfaçage 144,60 € par séance (maximum 2 séances
par an et par bénéficiaire)
Greffe gingivale 430 € (maximum une greffe par an et par bénéficiaire)
Allongement coronaire 72,30 € par intervention (4 interventions maximum
par an et par bénéficiaire)
Lambeau 215 € (maximum 4 interventions par an
et par bénéficiaire)
Appareillage
Prothèses auditives 200 % de la BR + 50 % PMSS par an
Gros et petit appareillages 300 % de la BR
Autres prothèses prises en charge par la sécurité sociale/ MSA 300 % de la BR
Orthopédie 300 % de la BR
Fournitures médicales, pansements 100 % des frais réels
Cure thermale (21 jours maximum)
Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale/ MSA (transport et hébergement) 25 % PMSS dans la limite des frais restant à charge
Allocation obsèques
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant 100 % PMSS limité aux frais réels pour les enfants
de moins de 12 ans

Garanties sous déduction des prestations versées par la MSA/ sécurité sociale
Lexique

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale, qui correspond au salaire de référence fixé chaque année par la sécurité sociale et qui sert de référence pour déterminer certaines prestations.
Base de remboursement de la sécurité sociale : tarif fixé par la sécurité sociale sur lequel celle-ci calcule son remboursement.
Ticket modérateur : différence entre la base de remboursement de la sécurité sociale et son remboursement.

Grille optique

Type de verre Puissance sphère Cylindrique Garantie par verre
Adulte Enfant
Unifocaux, classe 1 0 à 2
2,25 à 4
< 2 5 % PMSS 4 % PMSS
Unifocaux, classe 2 0 à 4
4,25 à 6
> 2
< 2
5 % PMSS 4 % PMSS
Unifocaux, classe 3 4,25 à 6
6,25 à 8
> 2
< 2
7 % PMSS 6 % PMSS
Unifocaux, classe 4 6,25 à 8
> 8
> 2
Tous
7 % PMSS 6 % PMSS
Multifocaux, classe 1 0 à 2
2,25 à 4
< 2 9 % PMSS 8 % PMSS
Multifocaux, classe 2 0 à 4
4,25 à 6
> 2
< 2
9 % PMSS 8 % PMSS
Multifocaux, classe 3 4,25 à 6
6,25 à 8
> 2
< 2
10 % PMSS 10 % PMSS
Multifocaux, classe 4 6,25 à 8
> 8
> 2
Tous
12 % PMSS 10 % PMSS

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Dans le tableau intitulé « Régime frais de santé ensemble du personnel » figurant à l'article 3 de l'accord, le taux de cotisation est porté à 3,40 % du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2015.
Le tableau « Régime frais de santé ensemble du personnel » est remplacé par le tableau des garanties suivant :

Nature des soins Montant des prestations
Hospitalisation (médicale, chirurgicale et psychiatrique)
Frais de séjour
Secteur conventionné 100 % des frais réels
Secteur non conventionné 90 % des frais réels, limité à 400 % de la BR
Honoraires
Secteur conventionné 100 % des frais réels limité à 400 % de la BR
Secteur non conventionné 90 % des frais réels limité à 400 % de la BR
Forfait journalier hospitalier 100 % des frais réels
Chambre particulière (y compris maternité) 3 % PMSS par jour
Frais d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans) 40 € par jour limité à 60 jours par an
Frais médicaux courants
Consultations, visites généralistes conventionnés ou non conventionnés 200 % de la BR
Consultations, visites spécialistes conventionnés ou non conventionnés 200 % de la BR
Auxiliaires médicaux 200 % de la BR
Analyses 200 % de la BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et d'électroradiologie conventionnés ou non conventionnés 200 % de la BR
Actes de spécialité, actes techniques médicaux conventionnés ou non conventionnés 200 % de la BR
Densitométrie osseuse 75 € par an et par bénéficiaire
Sevrage tabagique (bénéficiaires : 16 ans et plus) 50 % des frais réels, maximum 100 € au total
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture 40 € par séance (maximum 3 séances
par an et par bénéficiaire)
Consultation diététicien enfant de moins de 12 ans 100 % des frais réels limité à 30 €
par consultation, maximum 2 séances par an
Pharmacie Ticket modérateur
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA mais prescrits 100 % des frais réels
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA et non prescrits 6 % PMSS par an et par bénéficiaire
Transport
Transport des malades 100 % des frais réels
Maternité, adoption
Naissances simples 20 % PMSS
Naissances multiples 40 % PMSS
Frais d'optique Limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans,
sauf évolution de la dioptrie
Verres unifocaux ou multifocaux Voir grille optique
Monture 5 % PMSS
Lentilles prises en charge ou non par la sécurité sociale/ MSA 10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive 305 € par œil, par an et par bénéficiaire
Frais dentaires Plafond dentaire de 100 % PMSS
par an et par bénéficiaire (hors implantologie)
Soins dentaires (y compris inlays-onlays) 200 % de la BR
Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité
sociale/ MSA
420 % de la BR
Prothèses dentaires provisoires fixes non prises en charge par la sécurité sociale/ MSA 430 €
Pilier de bridge sur dent saine 537,50 €
Orthodontie prise en charge par la sécurité sociale/ MSA 300 % de la BR
Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale/ MSA (début de traitement avant 26 ans) 300 % de la BR dans la limite de 580,50 € par semestre, avec un maximum de 4 semestres consécutifs
Implantologie (maximum 3 implants par an)
Pose de l'implant 645 €
Faux moignon implantaire 215 €
Couronne 537,50 €
Parodontologie :
Curetage : surfaçage 144,60 € par séance (maximum 2 séances
par an et par bénéficiaire)
Greffe gingivale 430 € (maximum une greffe par an et par bénéficiaire)
Allongement coronaire 72,30 € par intervention (4 interventions maximum
par an et par bénéficiaire)
Lambeau 215 € (maximum 4 interventions par an
et par bénéficiaire)
Appareillage
Prothèses auditives 200 % de la BR + 50 % PMSS par an
Gros et petit appareillages 300 % de la BR
Autres prothèses prises en charge par la sécurité sociale/ MSA 300 % de la BR
Orthopédie 300 % de la BR
Fournitures médicales, pansements 100 % des frais réels
Cure thermale (21 jours maximum)
Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale/ MSA (transport et hébergement) 25 % PMSS dans la limite des frais restant à charge
Allocation obsèques
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant 100 % PMSS limité aux frais réels pour les enfants
de moins de 12 ans

Garanties sous déduction des prestations versées par la MSA/ sécurité sociale
Lexique

PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale, qui correspond au salaire de référence fixé chaque année par la sécurité sociale et qui sert de référence pour déterminer certaines prestations.
Base de remboursement de la sécurité sociale : tarif fixé par la sécurité sociale sur lequel celle-ci calcule son remboursement.
Ticket modérateur : différence entre la base de remboursement de la sécurité sociale et son remboursement.

Grille optique

Type de verre Puissance sphère Cylindrique Garantie par verre
Adulte Enfant
Unifocaux, classe 1 0 à 2
2,25 à 4
< 2 5 % PMSS 4 % PMSS
Unifocaux, classe 2 0 à 4
4,25 à 6
> 2
< 2
5 % PMSS 4 % PMSS
Unifocaux, classe 3 4,25 à 6
6,25 à 8
> 2
< 2
7 % PMSS 6 % PMSS
Unifocaux, classe 4 6,25 à 8
> 8
> 2
Tous
7 % PMSS 6 % PMSS
Multifocaux, classe 1 0 à 2
2,25 à 4
< 2 9 % PMSS 8 % PMSS
Multifocaux, classe 2 0 à 4
4,25 à 6
> 2
< 2
9 % PMSS 8 % PMSS
Multifocaux, classe 3 4,25 à 6
6,25 à 8
> 2
< 2
10 % PMSS 10 % PMSS
Multifocaux, classe 4 6,25 à 8
> 8
> 2
Tous
12 % PMSS 10 % PMSS

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance