Régime de complémentaire santé

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Régime frais de santé
Ensemble du personnel

Garanties aménagées. - Base
Nature des soins Montant des prestations
Hospitalisation (médicale, chirurgicale et psychiatrique)
Frais de séjour
Secteur conventionné 100 % FR
Secteur non conventionné 90 % frais réels limité à 400 % de la BR
Honoraires
Secteur conventionné 100 % frais réels limité à 400 % BR
Secteur non conventionné 90 % frais réels limité à 400 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % FR
Chambre particulière (y compris maternité) 3 % PMSS par jour
Frais d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans) 40 € par jour, maximum 60 jours par an
Frais médicaux courants
Consultations, visites généralistes, conventionnées ou non conventionnées 200 % BR
Consultations, visites spécialistes, conventionnées ou non conventionnées 200 % BR
Auxiliaires médicaux 200 % BR
Analyses 200 % BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et d'électroradiologie conventionnés 200 % BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et d'électroradiologie non conventionnés 200 % BR
Actes de spécialité, actes techniques médicaux conventionnés ou non conventionnés 200 % BR
Densitométrie osseuse 75 € par an et par bénéficiaire
Sevrage tabagique (bénéficiaires : 16 ans et plus) 50 % frais réels, maximum 100 € au total
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture 40 € par séance (maximum 3 séances par an)
Diététicien enfants de moins de 12 ans 100 % frais réels, maximum 30 € par consultation
maximum 2 séances par an
Pharmacie
Pharmacie TM
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA mais prescrits 100 % FR
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA et non prescrits 6 % PMSS
Transport
Transport des malades 100 % FR
Maternité. - Adoption
Naissance simple 20 % PMSS
Naissance multiple 40 % PMSS
Frais d'optique (limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la dioptrie)
Verres
Verres unifocaux : la paire Voir grille optique
Verres multifocaux : la paire Voir grille optique
Monture 5 % PMSS
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale/ MSA, refusées ou jetables 10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive 305 € par œil, par an et par bénéficiaire
Frais dentaires (plafond à 100 % PMSS par an)
Soins dentaires 200 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale/ MSA 420 % BR
Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale/ MSA 400 % BR reconstituée
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale/ MSA 300 % BR
Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale/ MSA (début de traitement avant 26 ans) 300 % BR dans la limite de 580,50 € par semestre
(maximum 4 semestres consécutifs)
Implantologie (maximum 3 implants par an)
Pose de l'implant 645 €
Faux moignon implantaire 215 €
Couronne 537,50 €
Parodontologie refusée par la MSA
Curetage : surfaçage 144,60 € par séance (maximum 2 séances par an
et par bénéficiaire)
Greffe gingivale 430 € (maximum une greffe par an et par bénéficiaire)
Allongement coronaire 72,30 € par intervention (4 interventions maximum
par an et par bénéficiaire)
Lambeau 215 € (maximum 4 interventions par an
et par bénéficiaire)
Pilier de bridge sur dent saine 537,50 €
Appareillage
Prothèses auditives 200 % BR + 50 % PMSS par an
Gros et petit appareillages 300 % BR
Autres prothèses acceptées par la sécurité sociale/ MSA 300 % BR
Orthopédie 300 % BR
Fournitures médicales, pansements 100 % FR
Cure thermale (21 jours maximum)
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale/ MSA (transport et hébergement) 25 % PMSS dans la limite des frais restant à charge
Allocation obsèques
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant 100 % PMSS limité aux frais réels pour les enfants
de moins de 12 ans

Grille optique

Frais d'optique (limitation à une paire de lunettes
tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la dioptrie)
Type de verre Puissance sphère Cylindre Garantie par verre
Adulte Enfant
Unifocaux - classe 1 0 à 2 < 2 5 % PMSS 4 % PMSS
2,25 à 4
Unifocaux - classe 2 0 à 4 > 2 5 % PMSS 4 % PMSS
4,25 à 6 < 2
Unifocaux - classe 3 4,25 à 6 > 2 7 % PMSS 6 % PMSS
6,25 à 8 < 2
Unifocaux - classe 4 6,25 à 8 > 2 7 % PMSS 6 % PMSS
> 8 Tous
Multifocaux - classe 1 0 à 2 < 2 9 % PMSS 8 % PMSS
2,25 à 4
Multifocaux - classe 2 0 à 4 > 2 9 % PMSS 8 % PMSS
4,25 à 6 < 2
Multifocaux - classe 3 4,25 à 6 > 2 10 % PMSS 10 % PMSS
6,25 à 8 < 2
Multifocaux - classe 4 6,25 à 8 > 2 12 % PMSS 10 % PMSS
> 8 Tous
Monture 5 % PMSS
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale, refusées ou jetables 10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive 305 € par œil, par an et par bénéficiaire

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié1 janvier 2015

Créé le 25 décembre 2013 · Modifié le 1 janvier 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de complémentaire santé : couverture des frais médicaux

Résumé. Ce régime de complémentaire santé couvre les frais médicaux, hospitaliers, optiques et dentaires pour le personnel, avec des taux de remboursement variables selon les soins.

Régime frais de santé
Ensemble du personnel

Garanties aménagées. - Base
Nature des soins Montant des prestations
Hospitalisation (médicale, chirurgicale et psychiatrique)
Frais de séjour
Secteur conventionné 100 % FR
Secteur non conventionné 90 % frais réels limité à 400 % de la BR
Honoraires
Secteur conventionné 100 % frais réels limité à 400 % BR
Secteur non conventionné 90 % frais réels limité à 400 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % FR
Chambre particulière (y compris maternité) 3 % PMSS par jour
Frais d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans) 40 € par jour, maximum 60 jours par an
Frais médicaux courants
Consultations, visites généralistes, conventionnées ou non conventionnées 200 % BR
Consultations, visites spécialistes, conventionnées ou non conventionnées 200 % BR
Auxiliaires médicaux 200 % BR
Analyses 200 % BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et d'électroradiologie conventionnés 200 % BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et d'électroradiologie non conventionnés 200 % BR
Actes de spécialité, actes techniques médicaux conventionnés ou non conventionnés 200 % BR
Densitométrie osseuse 75 € par an et par bénéficiaire
Sevrage tabagique (bénéficiaires : 16 ans et plus) 50 % frais réels, maximum 100 € au total
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture 40 € par séance (maximum 3 séances par an)
Diététicien enfants de moins de 12 ans 100 % frais réels, maximum 30 € par consultation
maximum 2 séances par an
Pharmacie
Pharmacie TM
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA mais prescrits 100 % FR
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA et non prescrits 6 % PMSS
Transport
Transport des malades 100 % FR
Maternité. - Adoption
Naissance simple 20 % PMSS
Naissance multiple 40 % PMSS
Frais d'optique (limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la dioptrie)
Verres
Verres unifocaux : la paire Voir grille optique
Verres multifocaux : la paire Voir grille optique
Monture 5 % PMSS
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale/ MSA, refusées ou jetables 10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive 305 € par œil, par an et par bénéficiaire
Frais dentaires (plafond à 100 % PMSS par an)
Soins dentaires 200 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale/ MSA 420 % BR
Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale/ MSA 400 % BR reconstituée
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale/ MSA 300 % BR
Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale/ MSA (début de traitement avant 26 ans) 300 % BR dans la limite de 580,50 € par semestre
(maximum 4 semestres consécutifs)
Implantologie (maximum 3 implants par an)
Pose de l'implant 645 €
Faux moignon implantaire 215 €
Couronne 537,50 €
Parodontologie refusée par la MSA
Curetage : surfaçage 144,60 € par séance (maximum 2 séances par an
et par bénéficiaire)
Greffe gingivale 430 € (maximum une greffe par an et par bénéficiaire)
Allongement coronaire 72,30 € par intervention (4 interventions maximum
par an et par bénéficiaire)
Lambeau 215 € (maximum 4 interventions par an
et par bénéficiaire)
Pilier de bridge sur dent saine 537,50 €
Appareillage
Prothèses auditives 200 % BR + 50 % PMSS par an
Gros et petit appareillages 300 % BR
Autres prothèses acceptées par la sécurité sociale/ MSA 300 % BR
Orthopédie 300 % BR
Fournitures médicales, pansements 100 % FR
Cure thermale (21 jours maximum)
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale/ MSA (transport et hébergement) 25 % PMSS dans la limite des frais restant à charge
Allocation obsèques
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant 100 % PMSS limité aux frais réels pour les enfants
de moins de 12 ans

Grille optique

Frais d'optique (limitation à une paire de lunettes
tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la dioptrie)
Type de verre Puissance sphère Cylindre Garantie par verre
Adulte Enfant
Unifocaux - classe 1 0 à 2 < 2 5 % PMSS 4 % PMSS
2,25 à 4
Unifocaux - classe 2 0 à 4 > 2 5 % PMSS 4 % PMSS
4,25 à 6 < 2
Unifocaux - classe 3 4,25 à 6 > 2 7 % PMSS 6 % PMSS
6,25 à 8 < 2
Unifocaux - classe 4 6,25 à 8 > 2 7 % PMSS 6 % PMSS
> 8 Tous
Multifocaux - classe 1 0 à 2 < 2 9 % PMSS 8 % PMSS
2,25 à 4
Multifocaux - classe 2 0 à 4 > 2 9 % PMSS 8 % PMSS
4,25 à 6 < 2
Multifocaux - classe 3 4,25 à 6 > 2 10 % PMSS 10 % PMSS
6,25 à 8 < 2
Multifocaux - classe 4 6,25 à 8 > 2 12 % PMSS 10 % PMSS
> 8 Tous
Monture 5 % PMSS
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale, refusées ou jetables 10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive 305 € par œil, par an et par bénéficiaire

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