Régime complémentaire frais de santé

Article 3

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Article 3

Dans le tableau intitulé « Régime frais de santé ensemble du personnel » figurant à l'article 3 de l'accord, le taux de cotisation est porté à 3,22 % du plafond de la sécurité sociale.
Le tableau « Régime frais de santé ensemble du personnel » est remplacé par le tableau suivant.

Garanties aménagées. – Base

Nature des soins Montant des prestations
Hospitalisation (médicale, chirurgicale et psychiatrique)
Frais de séjour
Secteur conventionné 100 % FR
Secteur non conventionné 90 % frais réels limité à 400 % de la BR
Honoraires
Secteur conventionné 100 % frais réels limité à 400 % BR
Secteur non conventionné 90 % frais réels limité à 400 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % FR
Chambre particulière (y compris maternité) 3 % PMSS par jour
Frais d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans) 40 € par jour, maximum 60 jours par an
Frais médicaux courants
Consultations, visites généralistes, conventionnées ou non conventionnées 200 % BR
Consultations, visites spécialistes, conventionnées ou non conventionnées 200 % BR
Auxiliaires médicaux 200 % BR
Analyses 200 % BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et électroradiologie conventionnés 200 % BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et électroradiologie non conventionnés 200 % BR
Actes de spécialité, actes techniques médicaux conventionnés ou non conventionnés 200 % BR
Densitométrie osseuse 75 € par an et par bénéficiaire
Sevrage tabagique (bénéficiaire 16 ans et plus) 50 % frais réels, maximum 100 € au total
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture 40 € par séance (maximum 3 séances par an)
Diététicien enfant moins de 12 ans 100 % frais réels, maximum 30 € par consultation
maximum 2 séances par an
Pharmacie
Pharmacie TM
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA mais prescrits 100 % FR
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA et non prescrits 6 % PMSS
Transport
Transport des malades 100 % FR
Maternité. – Adoption
Naissance simple 20 % PMSS
Naissance multiple 40 % PMSS
Frais d'optique (limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la dioptrie)
Verres
Verres unifocaux : la paire Voir grille optique
Verres multifocaux : la paire Voir grille optique
Monture 5 % PMSS
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale/ MSA, refusées ou jetables 10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive 305 € par œil, par an et par bénéficiaire
Frais dentaires (plafond à 100 % PMSS par an)
Soins dentaires 200 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale/ MSA 420 % BR
Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale/ MSA 400 % BR reconstituée
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale/ MSA 300 % BR
Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale/ MSA (début de traitement avant 26 ans) 300 % BR dans la limite de 580,50 € par semestre
(maximum 4 semestres consécutifs)
Implantologie (maximum 3 implants par an)
Pose de l'implant 645 €
Faux moignon implantaire 215 €
Couronne 537,50 €
Parodontologie refusée par la MSA
Curetage : surfaçage 144,60 € par séance (maximum 2 séances par an
et par bénéficiaire)
Greffe gingivale 430 € (maximum une greffe par an et par bénéficiaire)
Allongement coronaire 72,30 € par intervention (4 interventions maximum
par an et par bénéficiaire)
Lambeau 215 € (maximum 4 interventions par an
et par bénéficiaire)
Pilier de bridge sur dent saine 537,50 €
Appareillage
Prothèses auditives 200 % BR + 50 % PMSS par an
Gros et petit appareillage 300 % BR
Autres prothèses acceptées par la sécurité sociale/ MSA 300 % BR
Orthopédie 300 % BR
Fournitures médicales, pansements 100 % FR
Cure thermale (21 jours maximum)
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale/ MSA (transport et hébergement) 25 % PMSS dans la limite des frais restant à charge
Allocation obsèques
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant 100 % PMSS limité aux frais réels pour les enfants
de moins de 12 ans

Grille optique

Frais d'optique (limitation à une paire de lunettes
tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la dioptrie)
Type de verre Puissance sphère Cylindre Garantie par verre
Adulte Enfant
Unifocaux – classe 1 0 à 2 < 2 5 % PMSS 4 % PMSS
2,25 à 4
Unifocaux – classe 2 0 à 4 > 2 5 % PMSS 4 % PMSS
4,25 à 6 < 2
Unifocaux – classe 3 4,25 à 6 > 2 7 % PMSS 6 % PMSS
6,25 à 8 < 2
Unifocaux – classe 4 6,25 à 8 > 2 7 % PMSS 6 % PMSS
> 8 Tous
Multifocaux – classe 1 0 à 2 < 2 9 % PMSS 8 % PMSS
2,25 à 4
Multifocaux – classe 2 0 à 4 > 2 9 % PMSS 8 % PMSS
4,25 à 6 < 2
Multifocaux – classe 3 4,25 à 6 > 2 10 % PMSS 10 % PMSS
6,25 à 8 < 2
Multifocaux – classe 4 6,25 à 8 > 2 12 % PMSS 10 % PMSS
> 8 Tous
Monture 5 % PMSS
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale, refusées ou jetables 10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive 305 € par œil, par an et par bénéficiaire

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

Dans le tableau intitulé « Régime frais de santé ensemble du personnel » figurant à l'article 3 de l'accord, le taux de cotisation est porté à 3,22 % du plafond de la sécurité sociale.
Le tableau « Régime frais de santé ensemble du personnel » est remplacé par le tableau suivant.

Garanties aménagées. – Base

Nature des soins Montant des prestations
Hospitalisation (médicale, chirurgicale et psychiatrique)
Frais de séjour
Secteur conventionné 100 % FR
Secteur non conventionné 90 % frais réels limité à 400 % de la BR
Honoraires
Secteur conventionné 100 % frais réels limité à 400 % BR
Secteur non conventionné 90 % frais réels limité à 400 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % FR
Chambre particulière (y compris maternité) 3 % PMSS par jour
Frais d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans) 40 € par jour, maximum 60 jours par an
Frais médicaux courants
Consultations, visites généralistes, conventionnées ou non conventionnées 200 % BR
Consultations, visites spécialistes, conventionnées ou non conventionnées 200 % BR
Auxiliaires médicaux 200 % BR
Analyses 200 % BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et électroradiologie conventionnés 200 % BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et électroradiologie non conventionnés 200 % BR
Actes de spécialité, actes techniques médicaux conventionnés ou non conventionnés 200 % BR
Densitométrie osseuse 75 € par an et par bénéficiaire
Sevrage tabagique (bénéficiaire 16 ans et plus) 50 % frais réels, maximum 100 € au total
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture 40 € par séance (maximum 3 séances par an)
Diététicien enfant moins de 12 ans 100 % frais réels, maximum 30 € par consultation
maximum 2 séances par an
Pharmacie
Pharmacie TM
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA mais prescrits 100 % FR
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA et non prescrits 6 % PMSS
Transport
Transport des malades 100 % FR
Maternité. – Adoption
Naissance simple 20 % PMSS
Naissance multiple 40 % PMSS
Frais d'optique (limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la dioptrie)
Verres
Verres unifocaux : la paire Voir grille optique
Verres multifocaux : la paire Voir grille optique
Monture 5 % PMSS
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale/ MSA, refusées ou jetables 10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive 305 € par œil, par an et par bénéficiaire
Frais dentaires (plafond à 100 % PMSS par an)
Soins dentaires 200 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale/ MSA 420 % BR
Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale/ MSA 400 % BR reconstituée
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale/ MSA 300 % BR
Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale/ MSA (début de traitement avant 26 ans) 300 % BR dans la limite de 580,50 € par semestre
(maximum 4 semestres consécutifs)
Implantologie (maximum 3 implants par an)
Pose de l'implant 645 €
Faux moignon implantaire 215 €
Couronne 537,50 €
Parodontologie refusée par la MSA
Curetage : surfaçage 144,60 € par séance (maximum 2 séances par an
et par bénéficiaire)
Greffe gingivale 430 € (maximum une greffe par an et par bénéficiaire)
Allongement coronaire 72,30 € par intervention (4 interventions maximum
par an et par bénéficiaire)
Lambeau 215 € (maximum 4 interventions par an
et par bénéficiaire)
Pilier de bridge sur dent saine 537,50 €
Appareillage
Prothèses auditives 200 % BR + 50 % PMSS par an
Gros et petit appareillage 300 % BR
Autres prothèses acceptées par la sécurité sociale/ MSA 300 % BR
Orthopédie 300 % BR
Fournitures médicales, pansements 100 % FR
Cure thermale (21 jours maximum)
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale/ MSA (transport et hébergement) 25 % PMSS dans la limite des frais restant à charge
Allocation obsèques
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant 100 % PMSS limité aux frais réels pour les enfants
de moins de 12 ans

Grille optique

Frais d'optique (limitation à une paire de lunettes
tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la dioptrie)
Type de verre Puissance sphère Cylindre Garantie par verre
Adulte Enfant
Unifocaux – classe 1 0 à 2 < 2 5 % PMSS 4 % PMSS
2,25 à 4
Unifocaux – classe 2 0 à 4 > 2 5 % PMSS 4 % PMSS
4,25 à 6 < 2
Unifocaux – classe 3 4,25 à 6 > 2 7 % PMSS 6 % PMSS
6,25 à 8 < 2
Unifocaux – classe 4 6,25 à 8 > 2 7 % PMSS 6 % PMSS
> 8 Tous
Multifocaux – classe 1 0 à 2 < 2 9 % PMSS 8 % PMSS
2,25 à 4
Multifocaux – classe 2 0 à 4 > 2 9 % PMSS 8 % PMSS
4,25 à 6 < 2
Multifocaux – classe 3 4,25 à 6 > 2 10 % PMSS 10 % PMSS
6,25 à 8 < 2
Multifocaux – classe 4 6,25 à 8 > 2 12 % PMSS 10 % PMSS
> 8 Tous
Monture 5 % PMSS
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale, refusées ou jetables 10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive 305 € par œil, par an et par bénéficiaire

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

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