Régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Article 157

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Article 157

Les signataires demandent aux pouvoirs publics, dans le cadre des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, l'extension et l'élargissement du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Demande d'extension de l'accord AGIRC-ARRCO

Résumé. Les signataires demandent aux pouvoirs publics d'étendre et d'élargir l'accord de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO à plus de personnes.

Les signataires demandent aux pouvoirs publics, dans le cadre des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, l'extension et l'élargissement du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance