Régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Article 156

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Article 156

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Durée indéterminée de l'accord AGIRC-ARRCO

Résumé. Cet accord de retraite complémentaire est valable sans limite de temps.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance