Régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Chapitre XI Dispositions finales

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Remplacement des conventions de retraite complémentaire

Résumé. Un nouvel accord remplace deux anciennes conventions sur la retraite complémentaire des cadres à partir de 2019.

Le présent accord national interprofessionnel porte révision, dans toutes leurs stipulations, de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961. Il annule et remplace, dans toutes leurs stipulations, ces deux conventions à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Durée indéterminée de l'accord AGIRC-ARRCO

Résumé. Cet accord de retraite complémentaire est valable sans limite de temps.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Demande d'extension de l'accord AGIRC-ARRCO

Résumé. Les signataires demandent aux pouvoirs publics d'étendre et d'élargir l'accord de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO à plus de personnes.

Les signataires demandent aux pouvoirs publics, dans le cadre des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, l'extension et l'élargissement du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Chapitre XI Dispositions finales
Article 155
Article 156
Article 157