Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 août 2018
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Rémunération dans un contrat de professionnalisation
La rémunération des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation est celle prévue par la législation en vigueur, en prenant pour référence le salaire minimum conventionnel si celui-ci est supérieur au salaire minimum de croissance (Smic).