Réforme de la formation professionnelle continue

Article 5

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Article 5

La rémunération des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation est celle prévue par la législation en vigueur, en prenant pour référence le salaire minimum conventionnel si celui-ci est supérieur au salaire minimum de croissance (Smic).

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération dans un contrat de professionnalisation

Résumé. Le salaire des personnes en contrat de professionnalisation est basé sur le Smic ou la convention collective si elle est plus avantageuse.

La rémunération des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation est celle prévue par la législation en vigueur, en prenant pour référence le salaire minimum conventionnel si celui-ci est supérieur au salaire minimum de croissance (Smic).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance