Réforme de la formation professionnelle continue

Article 3

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Article 3

La durée du contrat de professionnalisation est en principe comprise entre 6 et 12 mois.

Si le référentiel de formation l'exige, la durée du contrat de professionnalisation peut être portée jusqu'à 24 mois, pour l'obtention de diplômes et titres homologués par l'éducation nationale ou figurant sur une liste établie par la CPNEFP de la branche professionnelle.

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si le salarié n'a pu obtenir la qualification engagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, ainsi que dans les autres cas fixés par la loi, pendant la durée nécessaire à une nouvelle présentation à l'examen.

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 août 2018

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Durée du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation dure entre 6 et 12 mois, mais peut aller jusqu'à 24 mois si nécessaire pour obtenir un diplôme.

La durée du contrat de professionnalisation est en principe comprise entre 6 et 12 mois.

Si le référentiel de formation l'exige, la durée du contrat de professionnalisation peut être portée jusqu'à 24 mois, pour l'obtention de diplômes et titres homologués par l'éducation nationale ou figurant sur une liste établie par la CPNEFP de la branche professionnelle.

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si le salarié n'a pu obtenir la qualification engagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, ainsi que dans les autres cas fixés par la loi, pendant la durée nécessaire à une nouvelle présentation à l'examen.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance