Réduction du temps de travail

Article 3.5.2

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Article 3.5.2

L'article 44.3.1 "Modulation type 1" est annulé et remplacé par l'article suivant :

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Remplacement d'un article sur la modulation du temps de travail

Résumé. Un article sur la modulation du temps de travail est remplacé par un nouveau texte.

L'article 44.3.1 "Modulation type 1" est annulé et remplacé par l'article suivant :

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En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

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