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Réduction du temps de travail

relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi

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En vigueur depuis le 9 août 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail dans le négoce de bois

Résumé. Un accord est trouvé pour réduire le temps de travail dans les entreprises de bois tout en gardant les emplois et la compétitivité.

Les conditions dans lesquelles s'exerce l'activité économique des entreprises de négoce de bois et produits dérivés seront modifiées aux échéances de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998.

Les entreprises de la profession ont subi de plein fouet une crise de plusieurs années qui a durement frappé leur clientèle du bâtiment entraînant la disparition de plusieurs milliers d'emplois et de très nombreuses entreprises. Elles évoluent ainsi dans un marché rétréci, réduisant leurs marges de manoeuvre, avec des prix des produits de base stables depuis plus d'une décennie.

Toutefois, les parties signataires souhaitent dans le cadre de cette loi :

- conserver et développer l'emploi stable (CDI) et à plein temps qui fait partie de la tradition dans la profession ;

- répondre aux aspirations des salariés en réduisant leur temps de travail tout en conservant autant que possible leur rémunération.

Mais les entreprises doivent avoir la possibilité d'organiser leur activité, et donc le travail de leur personnel, en fonction des exigences de la clientèle avec la souplesse nécessaire afin de préserver leur compétitivité.

C'est dans ce contexte que se pose la question du temps de travail et que s'inscrivent les dispositions de l'accord.

Cet accord crée les conditions nécessaires pour permettre aux entreprises le souhaitant d'anticiper l'échéance prévue pour la réduction du temps de travail, qu'elles bénéficient ou non des aides de l'État.

Il constitue un socle commun de référence en matière de réduction du temps de travail pour toutes les entreprises relevant de la branche.

En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Réduction du temps de travail
Article Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail avec aides financières, en contrepartie de l'embauche ou la préservation de l'emploi
Chapitre III : Aménagement de la réduction du temps de travail effectif
Chapitre IV : Dispositions complémentaires