Réduction du temps de travail

Article 3.5.1

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Article 3.5.1

Le titre de l'article 44.3 "Mesures d'assouplissement" est ainsi modifié :

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Il est créé un article 44.3.0 :

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Modification des mesures d'assouplissement pour le temps de travail

Résumé. L'article modifie les mesures d'assouplissement pour l'aménagement du temps de travail, en créant un nouvel article qui précise ces dispositions.

Le titre de l'article 44.3 "Mesures d'assouplissement" est ainsi modifié :

.............................................................................................................

Il est créé un article 44.3.0 :

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En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance