Réduction du temps de travail

Article 3.5.3

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Article 3.5.3

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Création d'un nouvel article sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser le temps de travail dans les entreprises.

Il est créé un article 44.3.3 :

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En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

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