En vigueur depuis le 9 août 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de l'accord aux syndicats
Résumé. Une copie de l'accord sur la réduction du temps de travail doit être envoyée à tous les syndicats.
Copie du présent accord serar adressée à l'ensemble des organisations syndicales.