Réduction du temps de travail

Article 1.9

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Article 1.9

Copie du présent accord serar adressée à l'ensemble des organisations syndicales.

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Communication de l'accord aux syndicats

Résumé. Une copie de l'accord sur la réduction du temps de travail doit être envoyée à tous les syndicats.

Copie du présent accord serar adressée à l'ensemble des organisations syndicales.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance