Réduction du temps de travail

Article 1.7

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Article 1.7

Un bilan de l'application de cet accord sera établi et analysé lors de l'étude du rapport de branche annuel qui sera complété par des éléments relatifs au nombre d'accords d'entreprise conclus, à l'emploi, aux types d'organisation du travail, et aux heures supplémentaires.

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Évaluation annuelle de l'accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un rapport annuel évaluera l'application de l'accord sur la réduction du temps de travail, en analysant les accords d'entreprise, l'emploi et les heures supplémentaires.

Un bilan de l'application de cet accord sera établi et analysé lors de l'étude du rapport de branche annuel qui sera complété par des éléments relatifs au nombre d'accords d'entreprise conclus, à l'emploi, aux types d'organisation du travail, et aux heures supplémentaires.

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En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance