En vigueur depuis le 9 août 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de réduction du temps de travail
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998.