Réduction du temps de travail

Article 1.6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.6

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de réduction du temps de travail

Résumé. Un accord de réduction du temps de travail est conclu pour une durée indéterminée, conformément à la loi de 1998.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance