Réduction du temps de travail

Article 1.5

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Article 1.5

L'accord prendra effet 1 jour franc après la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel.

L'accord prendra effet 1 jour franc après la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance