Réduction du temps de travail
relatif à la réduction du temps de travail
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En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999
Réduction du temps de travail
I. - Préambule
II. - Champ d'application
III. - Modalités de la réduction du temps de travail
IV. - Saisonnalité
V. - Conditions de mise en oeuvre de la modulation
VI. - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
VII. - Rémunération
VIII. - Temps de travail effectif
IX. - Heures supplémentaires
IX a. - Heures supplémentaires
X. - Temps partiel
XI. - Embauches
XII. - Groupements d'employeurs
XIII. - Personnels concernés par le présent accord
XIII bis. - Possibilité de forfaitisation de certains cadres
XIV. - Réexamen de l'accord
XV. - Suivi de l'accord
XVI. - Entrée en vigueur
XVII. - Extension
XVIII. - Durée
XIX. - Dépôt
XX. - Conditions de dénonciation