En vigueur depuis le 1 juin 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur la réduction du temps de travail
Résumé. Les signataires veulent que leur accord sur la réduction du temps de travail soit appliqué à plus d'entreprises.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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