Réduction du temps de travail

IV. - Saisonnalité

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En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Détermination des périodes d'activité saisonnière

Résumé. Les entreprises avec des activités saisonnières doivent déterminer une période d'activité limitée, en accord avec les salariés.

La saisonnalité est la période limitée dans le temps pendant laquelle l'organisme mobilise l'ensemble de son effectif pour répondre à l'objet de son activité principale. Pour cela, l'organisme détermine, en concertation avec les salariés et leurs représentants, l'aménagement du temps de travail et la période de saisonnalité dont il a besoin selon les principes suivants :

  • pour les entreprises ayant une activité sur une saison, la période d'activité saisonnière ne peut être supérieure à 6 mois ;
  • pour les entreprises ayant une activité sur 2 saisons, la période d'activité saisonnière ne peut être supérieure à 7 mois ;
  • pour les entreprises ayant une activité sur 3 saisons, la période d'activité saisonnière ne peut être supérieure à 8 mois.

Au-delà de 8 mois, la notion de saisonnalité disparaît.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999

IV. - Saisonnalité