En vigueur depuis le 1 juin 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail dans le tourisme
Résumé. L'accord sur la réduction du temps de travail s'applique aux organismes de tourisme selon la convention collective nationale de 1975.
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du 15 novembre 1975 modifiée, concernant les organismes de tourisme.
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