Réduction du temps de travail

II. - Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Champ d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail dans le tourisme

Résumé. L'accord sur la réduction du temps de travail s'applique aux organismes de tourisme selon la convention collective nationale de 1975.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du 15 novembre 1975 modifiée, concernant les organismes de tourisme.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999

II. - Champ d'application