Réduction du temps de travail

VIII. - Temps de travail effectif

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En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Définition du temps de travail effectif

Résumé. Le temps de travail effectif est quand un employé suit les directives de son employeur et ne peut pas faire ses propres activités.

Conformément aux dispositions de l'article L. 212-4, alinéa 2 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Les partenaires sociaux s'engagent à négocier dans les plus brefs délais un dispositif visant à définir les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer les déplacements professionnels et les astreintes.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999

VIII. - Temps de travail effectif