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Réduction du temps de travail

relatif à la réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le 25 mars 1999

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Réduction du temps de travail pour tous

Résumé. Un accord réduit le temps de travail pour tous les employés, y compris les cadres.

Toutes les catégories du personnel, y compris les cadres, sont concernées par cet accord.

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1999

Réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Nature de l'accord (1)
Durée du travail (1)
Temps partiel (1) (2)
Rémunération
Organisations du travail
Heures supplémentaires
Négociation
Information du personnel
Contrats
Suivi des accords
Article 12