Réduction du temps de travail

Heures supplémentaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures supplémentaires : priorité à l'embauche

Résumé. Les heures supplémentaires sont une exception, il faut d'abord embaucher plus de personnel.

Le recours aux heures supplémentaires demeure exceptionnel, le recrutement de personnels devant être prioritaire.

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 1999

Heures supplémentaires
Article 7