En vigueur depuis le 25 mars 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la durée légale du travail
Résumé. La durée légale du travail par semaine est fixée à 35 heures maximum, avec la possibilité d'étudier des horaires encore plus courts.
La durée hebdomadaire de référence du travail devra être réduite de telle sorte que le nouveau temps de travail hebdomadaire soit de 35 heures au plus.
Les possibilités de passage à un horaire hebdomadaire inférieur, notamment à 32 heures, pourront être étudiées.
(1) Voir " Note d'interprétation ".
1 version