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Réduction du temps de travail

A. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 juillet 2010
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Périmé1 juillet 2010

Créé le 23 décembre 1999 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail à temps complet

Résumé. La durée légale du travail passe à 35 heures par semaine à partir de l'an 2000 pour les grandes entreprises, et en 2001 pour les autres.

Sans préjudice des dispositions des articles 7 et 9 du chapitre C, la durée moyenne hebdomadaire de travail à temps complet est abaissée à 35 heures à dater du 1er janvier 2000, pour les entreprises (2) de plus de 20 salariés, et à dater du 1er janvier 2001 pour les autres entreprises (2).

(1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-1, L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-8 du code du travail ainsi que de l'article 4 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, qui répartit la prise des jours de repos pour partie au choix du salarié, pour partie au choix de l'employeur (arrêté du 28 avril 2000 art. 1). (2) Ou unités économiques et sociales au sens de l'article 1er de la deuxième loi sur la réduction du temps de travail.
Périmé1 juillet 2010

Créé le 23 décembre 1999 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de rémunération malgré la réduction du temps de travail

Résumé. La réduction du temps de travail ne doit pas entraîner une baisse de salaire.

La réduction du temps de travail prévue par le présent accord n'entraîne aucune diminution directe ou indirecte de la rémunération dont le montant est garanti dans le cadre de la durée du travail antérieure.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 32-I et II en ce qui concerne le niveau de la garantie légale de rémunération et des paragraphes I et V de ce même article quant à sa revalorisation (arrêté du 28 avril 2000, art. 1).

Périmé1 juillet 2010

Créé le 23 décembre 1999 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des horaires de travail

Résumé. Les horaires de travail doivent être ajustés en fonction des besoins des emplois et des marchés, tout en protégeant les intérêts des salariés et de l'entreprise.

Les horaires de travail devront être adaptés aux spécificités des emplois en prenant en compte les contraintes des marchés dans le respect des intérêts des salariés et de l'entreprise.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du jeudi 23 décembre 1999 au mercredi 30 juin 2010

A. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Précisions concernant la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos