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Réduction du temps de travail

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Article 3

Les horaires de travail devront être adaptés aux spécificités des emplois en prenant en compte les contraintes des marchés dans le respect des intérêts des salariés et de l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2010

Créé le 23 décembre 1999 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des horaires de travail

Résumé. Les horaires de travail doivent être ajustés en fonction des besoins des emplois et des marchés, tout en protégeant les intérêts des salariés et de l'entreprise.

Les horaires de travail devront être adaptés aux spécificités des emplois en prenant en compte les contraintes des marchés dans le respect des intérêts des salariés et de l'entreprise.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du jeudi 23 décembre 1999 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance