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Réduction du temps de travail

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Article 2

La réduction du temps de travail prévue par le présent accord n'entraîne aucune diminution directe ou indirecte de la rémunération dont le montant est garanti dans le cadre de la durée du travail antérieure.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 32-I et II en ce qui concerne le niveau de la garantie légale de rémunération et des paragraphes I et V de ce même article quant à sa revalorisation (arrêté du 28 avril 2000, art. 1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2010

Créé le 23 décembre 1999 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de rémunération malgré la réduction du temps de travail

Résumé. La réduction du temps de travail ne doit pas entraîner une baisse de salaire.

La réduction du temps de travail prévue par le présent accord n'entraîne aucune diminution directe ou indirecte de la rémunération dont le montant est garanti dans le cadre de la durée du travail antérieure.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 32-I et II en ce qui concerne le niveau de la garantie légale de rémunération et des paragraphes I et V de ce même article quant à sa revalorisation (arrêté du 28 avril 2000, art. 1).

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du jeudi 23 décembre 1999 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance