Créé le 23 décembre 1999 · Périmé le 1 juillet 2010
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Réduction du temps de travail à 35 heures
La loi du 13 juin 1998 abaisse la durée légale du travail à 35 heures à dater du 1er janvier 2000 (1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins) et invite les branches professionnelles et les entreprises à négocier en vue de réduire la durée effective du travail.
Concomitamment, l'avènement de l'euro, la mise en place d'une réglementation européenne des services d'investissement et le développement des réseaux de traitement de l'information conduisent à l'internationalisation des métiers de l'intermédiation. Cette situation ouvre des possibilités nouvelles de développement pour les entreprises de la profession, mais elle les expose aussi à une concurrence accrue dans un contexte où il n'y a pratiquement plus d'obstacle de nature technique à la " délocalisation " des activités.
Ces contraintes, riches en opportunités mais non dépourvues de risques, imposent aux entreprises un effort d'adaptation constant pour maintenir leur compétitivité. La question de l'opportunité de réduire la durée du travail est posée aux entreprises de la profession à un moment où leurs horaires doivent davantage prendre en compte ceux des autres places, où elles doivent étendre ou améliorer leurs services et faire preuve d'une plus grande flexibilité tout en contenant leurs coûts.
Les parties signataires du présent accord, soucieuses de l'intérêt des salariés, estiment indispensable que cette réduction se traduise par une réalité concrète pour tous les salariés de la profession. Ceux-ci trouvent ainsi un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée en leur permettant de bénéficier de plus de temps libre.
De plus, la réduction du temps de travail doit être l'occasion de mettre en place, là où cela est possible, une organisation de travail différente où non seulement l'emploi sera préservé, mais où elle sera un facteur de création.
Les signataires du présent accord - qui s'impose aux entreprises qui appliquent la convention collective de la bourse - invitent chaque entreprise concernée à examiner selon quelles modalités, au regard de ce contexte général, la réduction de la durée hebdomadaire du travail à 35 heures en moyenne sur l'année sera mise en oeuvre dans son propre contexte et avec quelles implications en matière d'organisation du temps de travail. Ils recommandent à ces entreprises de rechercher, avec les partenaires sociaux lorsqu'il en existe, des modalités favorisant l'emploi dans les conditions d'équilibre économique les plus favorables pour le personnel et pour l'entreprise. Ils recommandent aux entreprises d'engager une réflexion sur l'organisation et la charge de travail du personnel ainsi que sur sa formation avec pour but, notamment, une meilleure gestion des temps collectifs et une juste appréciation des moyens nécessaires sur le plan quantitatif et qualitatif à l'exercice des diverses fonctions.
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