Reconduction de la contribution financière spécifique

Article 6

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Article 6

Le présent accord est établi en vertu des dispositions des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé par la partie la plus diligente auprès du service compétent, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Accord sur la contribution financière pour la formation dans la branche bétail et viande

Résumé. Un accord est signé pour maintenir une contribution financière pour la formation des salariés dans la branche bétail et viande, valable pendant 3 ans.

Le présent accord est établi en vertu des dispositions des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé par la partie la plus diligente auprès du service compétent, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

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