Reconduction de la contribution financière spécifique

Article 5

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Article 5

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Modification possible d'un accord après 3 ans

Résumé. Un accord peut être modifié ou révisé après 3 ans, selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

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