Prime annuelle

Article 3

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Article 3

La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'ASP A (cf. tableau).

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).

Années d'expérience Montant de la prime [1]
1 an à moins de 20 ans 18,6405 %
20 ans et plus 27,8398 %
[1]   Pourcentage de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon ASP A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 12 novembre 2015 au 31 décembre 2017, puis depuis le 1 novembre 2018

La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'ASP A (cf. tableau).

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).

Années d'expérience Montant de la prime [1]
1 an à moins de 20 ans 18,6405 %
20 ans et plus 27,8398 %
[1]   Pourcentage de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon ASP A.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2024 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parPrime annuelleart. 1er (VNE)

En vigueur du jeudi 12 décembre 2019 au samedi 31 octobre 2020

Modifié parPrime annuelleart. 1er (VNE)

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au mercredi 11 décembre 2019

Modifié parPrime annuelleart. 1er (VNE)

Remplacé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 12 novembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance