Prime annuelle

Article 1er

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Article 1er

Modification de l'article 3 « Montant de la prime » de l'accord du 3 mars 2015.
L'article 3 « Montant de la prime » est modifié de la façon suivante :

« Article 3
Montant de la prime

La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).

(En pourcentage.)

Années d'expérience Montant de la prime (*)
1 an à moins de 20 ans 7,70 %
20 ans et plus 11,50 %
(*) % de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

Modification de l'article 3 « Montant de la prime » de l'accord du 3 mars 2015.
L'article 3 « Montant de la prime » est modifié de la façon suivante :

« Article 3
Montant de la prime

La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).

(En pourcentage.)

Années d'expérience Montant de la prime (*)
1 an à moins de 20 ans 7,70 %
20 ans et plus 11,50 %
(*) % de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A.

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