Prime annuelle

Article 1er

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Article 1er

L'article 3 est ainsi modifié :

« La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).

(En pourcentage)

Années d'expérience Montant de la prime (*)
1 an à moins de 20 ans 8,962
20 ans et plus 13,3846
(*) % de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon AS1 A ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2019

L'article 3 est ainsi modifié :

« La prime annuelle est calculée, dans la limite d'un temps plein, sur la base de la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon de l'AS1 A (cf. tableau).

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail inscrit au contrat de travail à la date du versement de la prime (cf. tableau).

(En pourcentage)

Années d'expérience Montant de la prime (*)
1 an à moins de 20 ans 8,962
20 ans et plus 13,3846
(*) % de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon AS1 A ».

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

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