Avenant n° 5 (prime annuelle)

Article 1er

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Article 1er

Il est rappelé que la prime annuelle est indexée sur la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon AS1 A, laquelle fait l'objet pour l'année 2021 d'une revalorisation prévue par l'avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications et pour lequel la procédure d'extension auprès de l'administration est demandée. La date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension dudit avenant n° 19 déterminera la nouvelle grille des RMH applicable pour l'année 2021.

En conséquence, en fonction du niveau de la RMH applicable à l'AS1 A revalorisé pour 2021, le tableau définissant le montant de la prime annuelle figurant à l'article 3 à l'accord sur la prime annuelle est modifié comme suit (le reste de cet article restant inchangé) :

Si l'AS1 A est revalorisé de 10,44 € à 10,55 € en 2021 :

Années d'expérience Montant de la prime*
1 an à moins de 20 ans 10,9369 %
20 ans et plus 16,3348 %
* Pourcentage de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon AS1 A.

Ou,

Si l'AS1 A est revalorisé de 10,44 € à 10,56 € en 2021 :

Années d'expérience Montant de la prime*
1 an à moins de 20 ans 10,9266 %
20 ans et plus 16,3193 %
* % de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon AS1 A.

Il est précisé que seul entrera en vigueur le tableau correspondant au niveau de l'AS1 A revalorisé en 2021 en application de l'avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Modification des montants de la prime annuelle

Résumé. La prime annuelle des salariés est ajustée en fonction de la revalorisation de la rémunération minimale hiérarchique pour l'année 2021.

Il est rappelé que la prime annuelle est indexée sur la rémunération minimale mensuelle hiérarchique correspondant à l'échelon AS1 A, laquelle fait l'objet pour l'année 2021 d'une revalorisation prévue par l'avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications et pour lequel la procédure d'extension auprès de l'administration est demandée. La date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension dudit avenant n° 19 déterminera la nouvelle grille des RMH applicable pour l'année 2021.

En conséquence, en fonction du niveau de la RMH applicable à l'AS1 A revalorisé pour 2021, le tableau définissant le montant de la prime annuelle figurant à l'article 3 à l'accord sur la prime annuelle est modifié comme suit (le reste de cet article restant inchangé) :

Si l'AS1 A est revalorisé de 10,44 € à 10,55 € en 2021 :

Années d'expérience Montant de la prime*
1 an à moins de 20 ans 10,9369 %
20 ans et plus 16,3348 %
* Pourcentage de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon AS1 A.

Ou,

Si l'AS1 A est revalorisé de 10,44 € à 10,56 € en 2021 :

Années d'expérience Montant de la prime*
1 an à moins de 20 ans 10,9266 %
20 ans et plus 16,3193 %
* % de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon AS1 A.

Il est précisé que seul entrera en vigueur le tableau correspondant au niveau de l'AS1 A revalorisé en 2021 en application de l'avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Source : Légifrance