Prime annuelle

Article 1er

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Article 1er

Les deux « AS1 A » mentionnés dans cet article sont remplacés par « ASP A ».

Le tableau définissant le montant de la prime annuelle est ainsi modifié :

Années d'expérience Montant de la prime*
1 an à moins de 20 ans 16,3069 %
20 ans et plus 24,3548 %
(*) % de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon ASP A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

Les deux « AS1 A » mentionnés dans cet article sont remplacés par « ASP A ».

Le tableau définissant le montant de la prime annuelle est ainsi modifié :

Années d'expérience Montant de la prime*
1 an à moins de 20 ans 16,3069 %
20 ans et plus 24,3548 %
(*) % de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon ASP A.

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