Prévoyance
relatif à la prévoyance
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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009
Prévoyance
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application de l'accord
Assiette de calcul des cotisations salariales dues par les agents en invalidité au titre de l'accord « prévoyance »
Précompte sur complément invalidité
Entrée en vigueur et durée de l'accord
Notification, dépôt et publicité
Modalités de révision et de dénonciation
Procédure d'extension