Prévoyance

Modalités de révision et de dénonciation

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En vigueur depuis le 15 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et dénonciation des accords

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé à tout moment, sauf pour certaines parties, avec un préavis de 3 mois.

A la demande des groupements d'employeurs ou d'une ou plusieurs fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle, signataires ou adhérentes au présent accord, une négociation de révision de ce dernier pourra être engagée à tout moment, conformément aux dispositions du code du travail.
L'accord peut également être dénoncé selon les dispositions du code du travail, à l'exception des dispositions de l'article 4. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois à compter de la date de notification de la dénonciation aux signataires de l'accord.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009

Modalités de révision et de dénonciation
Article 7