En vigueur depuis le 15 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord de prévoyance
Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises et organismes dont les employés sont sous le statut national des industries électriques et gazières, en France métropolitaine et dans certains territoires d'outre-mer.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et organismes dont tout ou partie du personnel est soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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