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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2003

Prévoyance
Préambule
Objet de l'accord - Champ d'application
Prestations
Cotisations
Organismes désignés
Comité national paritaire de suivi
Changement d'organisme assureur
Clause de sauvegarde
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Date d'effet
Dépôt
Extension