Prévoyance

Dépôt

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En vigueur depuis le 1 mai 2003

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Dépôt d'un accord

Résumé. Un accord doit être déposé en 5 exemplaires originaux à deux endroits spécifiques.

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2003

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Article 10