En vigueur depuis le 1 mai 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord
Résumé. Un accord doit être déposé en 5 exemplaires originaux à deux endroits spécifiques.
Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes.
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