En vigueur depuis le 1 mai 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des cotisations de prévoyance
Résumé. Les cotisations pour les garanties décès, invalidité et rente éducation sont partagées entre l'employeur et le salarié, avec un taux total de 0,38% du salaire brut limité à la tranche B.
Le taux global de cotisation des garanties susvisées est de 0,38 % du salaire de référence partagé de la manière suivante :
Décès invalidité permanente et totale
PART SALARIÉ (en %) : 0,12
PART EMPLOYEUR (en %) : 0,12
TOTAL (en %) : 0,24
Rente éducation
PART SALARIÉ (en %) : 0,07
PART EMPLOYEUR (en %) : 0,07
TOTAL (en %) : 0,14
Totale
PART SALARIÉ (en %) : 0,19
PART EMPLOYEUR (en %) : 0,19
TOTAL (en %) : 0,38
Le salaire de référence est le salaire brut limité à la tranche B (4 plafonds de la sécurité sociale).
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