Prévoyance

Article 11

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Article 11

Une convention de gestion entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, conclue dans un délai de 3 mois suivant la date d'arrêté d'extension du présent accord, précisera les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance.

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En vigueur depuis le 9 novembre 1991 · Dernière version le 2 mars 2011

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Accord sur la prévoyance

Résumé. Un accord doit être trouvé dans les 3 mois pour organiser la prévoyance des salariés.

Une convention de gestion entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, conclue dans un délai de 3 mois suivant la date d'arrêté d'extension du présent accord, précisera les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 novembre 1991 au mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance