Prévoyance

Révision

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Déplacé2 mars 2011

En vigueur depuis le 9 novembre 1991 · Dernière version le 2 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la prévoyance

Résumé. Un accord doit être trouvé dans les 3 mois pour organiser la prévoyance des salariés.

Une convention de gestion entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, conclue dans un délai de 3 mois suivant la date d'arrêté d'extension du présent accord, précisera les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance.

En vigueur depuis le 2 mars 2011

Toute organisation syndicale d'employeurs ou de salariés représentative dans le champ d'application professionnel de la convention collective du 15 décembre 1988 et signataire ou adhérente au présent accord pourra demander la révision des dispositions de celui-ci dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 1991

Révision
Article 11
Article 16