En vigueur depuis le 9 novembre 1991 · Dernière version le 2 mars 2011
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Accord sur la prévoyance
Une convention de gestion entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, conclue dans un délai de 3 mois suivant la date d'arrêté d'extension du présent accord, précisera les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance.