En vigueur depuis le 16 novembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la prévoyance complémentaire
Les organisations soussignées,
Vu les accords paritaires nationaux antérieurement conclus, notamment l'accord du 15 novembre 1995 étendu par arrêté ministériel du 13 mai 1996 ;
Vu l'article 1.26 de la convention collective modifié par l'avenant n° 33 ;
Vu l'exposé des motifs de l'avenant n° 33 auquel le présent accord est annexé,
conviennent de ce qui suit :