Prévoyance complémentaire

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Les organisations soussignées,

Vu les accords paritaires nationaux antérieurement conclus, notamment l'accord du 15 novembre 1995 étendu par arrêté ministériel du 13 mai 1996 ;

Vu l'article 1.26 de la convention collective modifié par l'avenant n° 33 ;

Vu l'exposé des motifs de l'avenant n° 33 auquel le présent accord est annexé,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Accord sur la prévoyance complémentaire

Résumé. Des organisations signent un accord pour améliorer la prévoyance complémentaire des salariés, en s'appuyant sur des accords antérieurs et des modifications de convention collective.

Les organisations soussignées,

Vu les accords paritaires nationaux antérieurement conclus, notamment l'accord du 15 novembre 1995 étendu par arrêté ministériel du 13 mai 1996 ;

Vu l'article 1.26 de la convention collective modifié par l'avenant n° 33 ;

Vu l'exposé des motifs de l'avenant n° 33 auquel le présent accord est annexé,

conviennent de ce qui suit :

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Source : Légifrance