Prévoyance complémentaire

Article 11

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Article 11

La commission paritaire nationale procédera, au cours du 1er semestre 2003 au plus tard, à un examen général de la situation du régime de prévoyance en vue notamment de procéder à toute adaptation de l'annexe tarifaire du RPO.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Examen du régime de prévoyance en 2003

Résumé. En 2003, une commission va examiner le régime de prévoyance pour l'adapter si nécessaire.

La commission paritaire nationale procédera, au cours du 1er semestre 2003 au plus tard, à un examen général de la situation du régime de prévoyance en vue notamment de procéder à toute adaptation de l'annexe tarifaire du RPO.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Source : Légifrance