Prévoyance complémentaire

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le taux global de cotisation, en contrepartie des garanties, est fixé à 1,13 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
Décès, rentes 0,17 % 0,13 % 0,04 %
Incapacité de travail 0,37 % – 0,37 %
Invalidité 0,59 % 0,435 % 0,155 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 1 juillet 2003 au 15 novembre 2017, puis depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance complémentaire sont de 1,13 % du salaire, partagées entre l'employeur et le salarié.

Le taux global de cotisation, en contrepartie des garanties, est fixé à 1,13 % de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante :

Cotisation totale À la charge de l'employeur À la charge du salarié
Décès, rentes 0,17 % 0,13 % 0,04 %
Incapacité de travail 0,37 % – 0,37 %
Invalidité 0,59 % 0,435 % 0,155 %

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 16 novembre 2017

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE)

En vigueur du mardi 30 septembre 2008 au dimanche 30 juin 2013

Modifié parTaux de cotisation du régime de protection sociart. 1 (VNE)

En vigueur du vendredi 3 novembre 2006 au lundi 29 septembre 2008

En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au jeudi 2 novembre 2006

Source : Légifrance